CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de téléchargement reprises ci-dessous réglementent le téléchargement des eBooks repris sur la plateforme de téléchargement www.bebooks.be. Cette offre de téléchargement s’adresse exclusivement au clients non revendeurs.

bebooks SPRLQuai Bonaparte, 1 (boîte 11)Numéro de TVA : BE 0521 786 4574020 Liège

ARTICLE 1 – Définition :

Téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet et d’appareils électroniques reliés à internet. Livre numérique : la forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant, DRM : Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) désigne les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’éditeur. Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques, etc.) de tout document source. Format ePub (acronyme de publication électronique) : format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format ePub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

ARTICLE 2 – Objet :

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont bebooks SPRL assure la diffusion et la distribution numérique en Belgique sur son site internet www.bebooks.be. Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. bebooks.be se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.bebooks.be. Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques. Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des livres numériques et conditions particulières des offres de téléchargement de bebooks.be, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres. Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponible à l’adresse suivante : www.bebooks.be. La non acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de bebooks.be, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de bebooks.be. Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales. Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats EPUB et/ou PDF. Il est cependant vivement conseillé au client de sélectionner le format EPUB notamment pour une utilisation sur la tablette numérique.

ARTICLE 3 – Modification de l’offre

bebooks.be se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, bebooks.be se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire belge personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

ARTICLE 5 – Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site www.bebooks.be, le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur. Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur. Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement le service clients de bebooks.be en contactant le service client au + 32 (0)498 24 27 06, du lundi au vendredi de 13h à 16h30. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@bebooks.be. Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à bebooks.be une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles. Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales . Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de bebooks.be. Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client. Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation ne peut pas s’appliquer en vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande. En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service après vente par téléphone au + 32 (0)498 24 27 06, du lundi au vendredi de 13h à 16h30. Il peut également envoyer sa demande à info@bebooks.be.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment. Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.

ARTICLE 7 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par bebooks.be sous forme d’enregistrements électroniques sur bebooks.be constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et bebooks.be.

ARTICLE 8 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par l’offre bebooks.be présentés sur le site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles peuvent être stipulées sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande. Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés par les articles en lien du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

ARTICLE 9 – Confidentialité

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et moyens de paiement.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de meslivresnumeriques 48 heures après la commande du livre numérique. Les obligations mises à la charge de meslivresnumeriques.be dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen. bebooks.be ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes : - Des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques ; - Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement bebooks.be se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, bebooks.be ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. bebooks.be ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement ; - En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de bebooks.be ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait ; - bebooks.be ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés bebooks.be s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de bebooks.be sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par bebooks.be, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ; - Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, bebooks.be ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

ARTICLE 11 – Données à caractère personnel

Données à Caractère personnel bebooks.be se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande. Conformément aux lois en lien, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à bebooks.be, Quai Bonaparte 1 (boîte 11) – 4020 Liège, en indiquant ses noms, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Si le client coche les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de bebooks.be » et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales bebooks.be et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel. Dans ce cas bebooks.be transférera les données personnelles de ses clients à ses partenaires au sein de l’union européenne. Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement bebooks.be. Témoins de connexion ou « cookies » Afin de permettre à tout visiteur, prospect, client de se connecter au site bebooks.be et, le cas échéant, d’accéder aux différents services, les serveurs de page web du site bebooks.be peuvent placer des cookies sur l’ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur. Tout visiteur, prospect, client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site bebooks.be et/ou du service objet des présentes conditions générales

ARTICLE 12 – Désactivation du compte client

bebooks.be se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de : - Non respect des conditions générales ; - Non paiement des sommes dues. Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement bebooks.be de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

ARTICLE 13 – Force majeure

La responsabilité de bebooks.be ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 14 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par bebooks.be.

ARTICLE 15 – Validation

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

ARTICLE 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article en lien du code de la consommation, n’est pas applicable au présent service.

Conditions globalement reprises sur la plateforme de ventes meslivresnumeriques.be